Les statuts

« TEAM BONNIERES VTT »

 

I- BUTS ET COMPOSITION

Article 1 –

Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « BONNIERES  VTT»

Article 2 –

Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 3 –

Siège Social : Le siège social de l’association est fixé à « MAIRIE DE BONNIERES , 7 RUE GEORGES HERREWYN, 78270 BONNIERES SUR SEINE » , Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 –

But : L’association a un caractère sportif, récréatif et éducatif. Elle a pour but de développer par tous les moyens tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique d’activités sportives et de loisirs. Pour cela des sections peuvent être mises en place.

Article 4-1 –

Garanties : L’Association garantit en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, et s’interdit tout débat ou manifestation d’ordre politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques notamment en matière sportive en accord avec celles définies par le CNOSF. L’Association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité définies par la loi.

Article 5 –

Affiliations : L’Association et ses sections sont affiliées à l’UFOLEP et à la FFC.

Article 6 –

Adhésion : Sont membres adhérents de l’Association toutes les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Pour leur adhésion, les mineurs non émancipés doivent produire une autorisation parentale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre dispense la personne concernée du versement de la cotisation annuelle.

Outre les adhérents définis ci-dessus, l’Association peut accepter l’adhésion de groupements. Les conditions de cette adhésion seront déterminées par le règlement intérieur après accord de l’Assemblée Générale.

Article 7 –

Démission, Radiation : la qualité de membre de l’Association se perd :

– par démission

– par radiation consécutive au non-paiement de la cotisation annuelle

– par radiation demandée pour motif jugé grave par le Conseil d’Administration

– par décès.

Article 7-1 –

Droit de défense : en cas de radiation prononcée par le Conseil d’Administration, le membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué par lettre recommandée devant le Conseil d’Administration concerné dans un délai minimum de 15 jours . Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.

 

II- RESSOURCES

Article 8 –

Ressources : Les ressources de l’Association se composent :

– du montant éventuel des cotisations et souscriptions de ses membres.

– des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités locales, départementales, et tous organismes pouvant légalement accorder des subventions.

– des participations financières ou matérielles accordées par tous organismes publics et privés.

– des intérêts et revenus de ses biens et valeurs,

– du produit des rétributions perçues pour services rendus,

– du produit des tombolas, loteries, souscriptions et autres manifestations autorisées par les pouvoirs publics.

Article 9 –

Comptabilité : Le Trésorier de l’Association tient une comptabilité normalisée. Il établit annuellement un relevé de la situation financière active et passive au dernier jour de l’exercice.

 

III- ADMINISTRATION

Article 10 –

Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 3 à 9 membres au maximum (chiffres modifiables). Les membres sont élus pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association et étant à jour de ses cotisations.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur représentant légal. Pour être éligible, tout candidat doit être majeur, membre de l’Association depuis plus de six mois, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques, ou de nationalité étrangère à condition qu’il n’ait pas été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.Les personnels salariés des sections ne peuvent être élus, mais sont associés avec voix consultative aux travaux des conseils d’administration.
Les cadres bénévoles (c’est-à-dire ne percevant aucune rémunération) sont éligibles.

Article 11 –

Bureau du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

– 1 président : celui-ci convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. En outre, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

– éventuellement 1 ou plusieurs vice-président(s)

– 1 secrétaire (et s’il y a lieu un secrétaire adjoint). Il est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

– 1 trésorier (et si besoin est, un trésorier-adjoint). Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Les membres du Bureau sont élus pour une année et sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11-1 –

Les Membres du Conseil d’Administration : Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais de déplacement, de séjour, de mission ou de représentation sont seuls possibles et peuvent leur être accordés dans des conditions fixées par le Conseil d’Administration et selon les barèmes en vigueur.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions stipulées à l’article 14.

Article 12 –

Réunions du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Normalement convoqué par le Président, il peut l’être en outre à la demande d’au moins un tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

IV – ADMINISTRATION : ASSEMBLEES GENERALES

Article 13 –

Assemblée Générale Ordinaire de l’Association : L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association prévue à l’article 5 des présents statuts.

Article 13-1 –

Fonctionnement de l’Assemblée Générale : Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation. Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle, aucune condition de quorum n’étant alors requise.

Le Président expose la situation morale de l’Association. Le Secrétaire présente le rapport d’activités. Le Trésorier rend compte de sa gestion et sollicite l’avis de la commission d’apurement des comptes. Chacun d’entre eux soumet son rapport à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale fixe éventuellement le montant des cotisations lui incombant. Elle procède, si nécessaire, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme un commissaire au compte ou, suivant les besoins, les membres de la commission d’apurement des comptes. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés ; mais le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir maximum par membre présent. Les membres d’honneur assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 13-2 –

Pouvoirs particuliers de l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale reçoit les rapports moraux, d’activités et financiers de chaque section. Elle arrête les objectifs généraux de l’association pour les
années à venir en fonction des propositions des sections.

 

V- ADMINISTRATION – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 14 –

Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs de l’Association
déposée au Secrétariat. Elle délibère selon les modalités prévues à l’article concernant l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

VI- ADMINISTRATION : MODIFICATIONS, DISSOLUTION

Article 15 –

Modification des statuts : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du cinquième, au moins, des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale, représentant, au moins, le cinquième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier ses statuts que si la moitié au moins de ses membres actifs, représentant la moitié au moins des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 16 –

Dissolution de l’Association : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et agissant dans les mêmes conditions que pour
la modification des statuts prévue à l’article 15.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée Générale. En cas de dissolution de l’association, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

VII – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, précisant certains points non évoqués par les présents statuts et sans déroger, explicitement ou implicitement, à ces derniers est établi. Ce règlement , révisable  chaque année est approuvé par l’Assemblée Générale.